POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CQ HOME TEXTILE
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, www.cqhogartextil.com (ci-après également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois que cette politique de confidentialité intègre
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, il est conforme aux normes suivantes :
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du Règlement pour le développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (RDLOPD).
• Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.cqhogartextil.com est : José Marcial Colomer Pastor, avec DNI : 22122532M (ci-après, Responsable du traitement). Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Ortega y Gasset, 7 – ELDA 03600 - ALICANTE
Courriel de contact : cq@cqhogartextil.com
Registre des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par www.cqhogartextil.com, via les formulaires de ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l'Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de l'Utilisateur. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est conservé qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données personnelles collectées seront strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le responsable du traitement des données sera chargé de veiller à ce que les principes ci-dessus soient respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sont uniquement des données identifiantes. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne seront traitées au sens de l’article 9 du RGPD.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. www.cqhogartextil.com s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des recherches, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un des formulaires n'est pas autorisé.